VOUS AVEZ UNE QUESTION, VOUS ETES SALARIE(E) D’UNE ENTREPRISE DE MOINS DE 11 SALARIES (T.P.E.), EXPRIMEZ-VOUS ET APPELEZ L’UNSA !

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En 2024, les salariés des « très petites entreprises » (« T.P.E. ») de moins de 11 salariés seront amenés à voter électroniquement via internet pour une organisation syndicale de leur choix qui peut…

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Arrêté d’extension de l’avenant 4 du 16 octobre 2023 portant révision de certaines dispositions conventionnelles

Par arrêté du 22 mars 2024, publié au Journal Officiel du 03 avril 2024, publié au Journal Officiel du 03 avril 2024, l’avenant n°4 du 16 octobre 2023 portant révision…

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Commission paritaire territoriale (CPT) du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile et dialogue social

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Conformément à l’article 20-1 de la convention collective de la branche des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile du 15 mars 2022, le Conseil National Paritaire du…

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Convention Collective Nationale Particuliers Employeurs et Emploi à Domicile : Traduction en 4 langues

Pour mémoire : Les emplois à domicile dépendent de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239). La nouvelle convention…

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Revalorisation de l’allocation de formation des salariés du particulier employeur et des assistants maternels

Pour rappel : La formation professionnelle est un droit inscrit au code du travail pour tout salarié. Dans ce cadre, Les salariés du particulier employeur ainsi que les assistants maternels…

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Arrêté d’extension des avenants n°7 du 16 octobre 2023 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels

Par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu les dispositions conclues dans le cadre de…

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