Arrêté d’extension des avenants n°8 du 15 janvier 2024 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels

Par arrêté du 15 avril 2024, publié au Journal Officiel du 26 avril 2024, les deux avenants n°8 du 15 janvier 2024 aux annexes 5 et 6 de la convention…

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Arrêté d’extension de l’avenant 4 du 16 octobre 2023 portant révision de certaines dispositions conventionnelles

Par arrêté du 22 mars 2024, publié au Journal Officiel du 03 avril 2024, publié au Journal Officiel du 03 avril 2024, l’avenant n°4 du 16 octobre 2023 portant révision…

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Convention Collective Nationale Particuliers Employeurs et Emploi à Domicile : Traduction en 4 langues

Pour mémoire : Les emplois à domicile dépendent de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239). La nouvelle convention…

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Arrêté d’extension des avenants n°7 du 16 octobre 2023 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels

Par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu les dispositions conclues dans le cadre de…

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Arrêté d’extension des avenants n°6 du 17 mai 2023 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels

Le salaire minimum des salariés de particuliers-employeurs augmente à compter du 1er septembre 2023. Par arrêté du 25 juillet 2023, publié au Journal Officiel du 02 août 2023, les deux…

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Avis d’extension des avenants n°4 du 8 décembre 2022 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 de la convention collective relatifs aux salaires minima conventionnels

Deux avis relatifs à l’extension des avenants n°4 du 8 décembre 2022 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers…

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Arrêté d’extension des avenants n°3 du 15 septembre 2022 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels

Par arrêté du 09 novembre 2022 ont été étendus et publiés au Journal Officiel le 23 novembre 2022 : L’avenant n°3 du 15 septembre 2022 à l’annexe 5 relative aux salaires…

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Arrêté d’extension de l’avenant n°3 du 25 mars 2022 et son avenant rectificatif du 14 juin 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective

Par arrêté du 23 septembre 2022 publié au Journal Officiel du 08 octobre 2022, l’avenant n°3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention…

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Avis d’extension de l’avenant n°3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective

L’avis relatif à l’extension de l’avenant n°3 du 25 mars 2022 portant révision de certaines dispositions de la convention collective a été publié au Journal Officiel le 6 mai 2022.…

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Extension des avenants n° 2 du 13 mai 2022 de l’annexe 5 et de l’annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels

Les partenaires sociaux de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, dont L’UNSA Fessad, ont obtenu une revalorisation significative des salaires minima conventionnels bruts par…

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