Urssaf – Caisse nationale
L’Urssaf Caisse nationale agit au service de la protection sociale des Français. L’Urssaf service Cesu accompagne les particuliers employeurs et leurs salariés dans leurs démarches de déclaration et de rémunération. L’Urssaf service Pajemploi accompagne les parents employeurs et leurs salariés (assistant maternel et garde d’enfants à domicile) dans leurs démarches de déclaration de rémunération.
L’Urssaf service Cesu accompagne les particuliers employeurs et leurs salariés dans leurs démarches de déclaration et de rémunération.
L’Urssaf service Pajemploi accompagne les parents employeurs et leurs salariés (assistant maternel et garde d’enfants à domicile) dans leurs démarches de déclaration de rémunération.
Le chèque emploi-service universel (CESU) “préfinancé”
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie.
Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité social et économique (CSE), ou un organisme financeur (Conseils départementaux, caisse de retraite, centres communaux d’action sociale…). Les titres CESU sont émis par des organismes habilités par le ministre chargé des services à la personne.
Pour en savoir plus : Consulter la page dédiée sur le site du Ministère du travail en cliquant ICI
Le chèque emploi-service universel (CESU) “déclaratif”
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer simplement la rémunération des salariés pour des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s’agir d’activités exercées hors du domicile dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile.
Pour en savoir plus: consulter la page dédiée sur le site du Ministère du travail en cliquant ICI
Iperia est la plateforme nationale de professionnalisation du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Depuis 1994, les partenaires sociaux font confiance à son expertise basée sur l’observation, la certification, la labellisation, la promotion, l’innovation, l’accompagnement et l’orientation.
Pour permettre aux salariés de développer et de certifier leurs compétences, Iperia, met à disposition l’offre annuelle destinée aux métiers d’assistant maternel, de garde d’enfants, d’assistant de vie et d’employé familial.
Modules de formation, blocs de compétences, certifications, titres à finalité professionnelle, validation des acquis de l’expérience, relais assistants de vie… Tout est disponible sur son site Internet et délivré sur l’ensemble du territoire grâce à plus de 260 organismes de formation possédant le label Iperia.
IRCEM est le groupe de protection sociale, à gestion paritaire et à but non lucratif, dédié au secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Créé en 1973, il protège ses publics, salariés et retraités, des risques de la vie et soutient les plus fragiles en inscrivant sa raison d’être : « Écouter et guider les salariés et les employeurs de notre secteur pour mieux les protéger tout au long de leur vie » au cœur de ses institutions.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie contribue au financement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en versant aux conseils départementaux un concours au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap.
Acteur majeur du marché de l’emploi, les conseillers France Travail réalisent l’accueil, l’inscription, l’indemnisation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi et accompagnent les entreprises dans leur recrutement.
Les caisses d’allocations familiales prennent en charge le complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par l’Urssaf service Pajemploi aux parents employeurs éligibles pour la garde d’un enfant de moins de 6 ans par un assistant maternel agréé
L’assurance retraite gère les droits à la retraite des salariés de particuliers employeurs.
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html
Créée fin 2018 par les partenaires sociaux du secteur de l’emploi à domicile, l’Association Paritaire Nationale Interbranche (APNI) a pour objectif d’assurer l’effectivité des droits et de développer des garanties sociales pour les salariés et les assistants maternels du particulier employeur : protection sociale complémentaire, formation professionnelle, santé au travail et prévention des risques professionnels, accès à une offre loisirs/voyages à des tarifs préférentiels.
En 2021, l’APNI lance sa plateforme www.asc-loisirs-emploidomicile.fr pour faire bénéficier aux 1,4 million de salariés et assistants maternels du particulier employeur des offres exclusives de vacances, de sorties culturelles, d’activités sportives et de loisirs à des tarifs avantageux.
Ce service est financé par une participation versée par chacun de vos employeurs dans un esprit de solidarité, conformément aux valeurs citoyennes qui nous animent.
La section ASC de l’APNI a confié à son partenaire CEZAM la gestion de ces offres.
https://www.asc-loisirs-emploidomicile.fr/apni/preregister
Le site de référence pour la prévention des risques professionnels au domicile
Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles est important dans le secteur des services à la personne.
Les travaux menés par la CNAM, l’INRS et le Groupe IRCEM ont permis d’identifier des risques professionnels générant des pathologies spécifiques pour les salariés de ce secteur.
Les métiers des emplois de la famille sont confrontés à plusieurs risques professionnels :
- Les troubles musculo-squelettiques
- Les chutes de plein-pieds
- Les chutes de hauteur
- Les déplacements professionnels
- Les risques chimiques
- Les risques infectieux
- Les risques psychosociaux
Des outils de prévention ont donc été spécialement développés en concertation avec la Direction Générale des Entreprises en charge de ce secteur d’activité, afin de sensibiliser les salariés, les employeurs et les professionnels du secteur des services à la personne à la prévention des risques professionnels à domicile.
Nous vous invitons à les découvrir afin d’accroître vos compétences, à tester vos connaissances sur vos pratiques professionnelles, à vous sensibiliser aux bonnes démarches et à initier un parcours complet de prévention.
Consulter le site : https://www.prevention-domicile.fr/