Par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu les dispositions conclues dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (IDCC 3239), à savoir :
- L‘avenant n° 7 du 16 octobre 2023 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur, à la convention collective nationale susvisée ;
Une légère augmentation, à partir du 1er février 2024, du salaire horaire brut minium d’un assistant maternel du particulier employeur. Il est ainsi porté à 3,45 € (au lieu de 3,43 € actuellement), soit 2,70 € nets (2,65 € pour Alsace-Moselle). Ce salaire minimum conventionnel est majoré de 4% lorsque le professionnel dispose du titre ‘’assistant maternel – garde d’enfants’’, soit un salaire brut minimum de 3,59 € (contre 3,57 €), soit 2,80 € nets (2,76 € nets pour Alsace-Moselle).
L’arrêté procède également à l’extension de deux avenants modifiant l’annexe 6 de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, relative aux salaires minima conventionnels des salariés du particulier employeur :
- L’avenant rectificatif du 16 octobre 2023 à l’avenant n° 6 du 17 mai 2023 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, à la convention collective nationale susvisée qui corrige deux erreurs matérielles;
- L’avenant n° 7 du 16 octobre 2023 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, à la convention collective nationale susvisée.
A compter du 1 février 2024, les salaires minima conventionnels augmentent comme suit:
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.