Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu les dispositions conclues dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (IDCC 3239), à savoir :

Une légère augmentation, à partir du 1er février 2024, du salaire horaire brut minium d’un assistant maternel du particulier employeur. Il est ainsi porté à 3,45 € (au lieu de 3,43 € actuellement), soit 2,70 € nets (2,65 € pour Alsace-Moselle). Ce salaire minimum conventionnel est majoré de 4% lorsque le professionnel dispose du titre ‘’assistant maternel – garde d’enfants’’, soit un salaire brut minimum de 3,59 € (contre 3,57 €), soit 2,80 € nets (2,76 € nets pour Alsace-Moselle).

L’arrêté procède également à l’extension de deux avenants modifiant l’annexe 6 de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, relative aux salaires minima conventionnels des salariés du particulier employeur :

A compter du 1 février 2024, les salaires minima conventionnels augmentent comme suit:

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

 

 

 

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