Les données 2024 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

En France, 3,3 millions de particuliers emploient 1,2 million de salariés. L’édition 2024 du rapport annuel du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile réalisé par l’Observatoire de…

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Arrêté d’extension des avenants n°8 du 15 janvier 2024 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels

Par arrêté du 15 avril 2024, publié au Journal Officiel du 26 avril 2024, les deux avenants n°8 du 15 janvier 2024 aux annexes 5 et 6 de la convention…

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Avenant à l’accord relatif à la prévention et santé au travail des salariés des particuliers employeurs

Dans le cadre du déploiement de l'opérationnalité du dispositif prévention des risques et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, et afin de permettre…

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VOUS AVEZ UNE QUESTION, VOUS ETES SALARIE(E) D’UNE ENTREPRISE DE MOINS DE 11 SALARIES (T.P.E.), EXPRIMEZ-VOUS ET APPELEZ L’UNSA !

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En 2024, les salariés des « très petites entreprises » (« T.P.E. ») de moins de 11 salariés seront amenés à voter électroniquement via internet pour une organisation syndicale de leur choix qui peut…

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Arrêté d’extension de l’avenant 4 du 16 octobre 2023 portant révision de certaines dispositions conventionnelles

Par arrêté du 22 mars 2024, publié au Journal Officiel du 03 avril 2024, publié au Journal Officiel du 03 avril 2024, l’avenant n°4 du 16 octobre 2023 portant révision…

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