Depuis le 1er juillet 2023, la fiche de paie comporte une nouvelle ligne : le net social.
A quoi correspond le montant net social ?
Le ‘’net social’’ correspond au montant des revenus pris en compte pour bénéficier de certaines prestations sociales. Il devient la référence pour déterminer le droit au Revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité ou autres prestations sociales.
Jusqu’à la fin de l’année 2023, les allocataires devront reporter ce montant net social dans leur déclaration trimestrielle de ressources, transmise aux organismes attribuant des prestations sociales.
Mais à compter de 2024, ce montant net social sera transmis directement par les employeurs et l’ensemble des organismes versant des revenus (caisses de retraite, Caf, Pôle emploi et autres administrations compétentes …) pour le calcul et le versement des prestations sociales.
Cette mesure a pour ‘’objectif de lutter contre le non-recours au RSA et à la Prime d’activité’’ explique le ministère du Travail. Selon une enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), environ 34 % des foyers susceptibles de bénéficier du RSA ne le touchaient pas.
Depuis le 1er juillet 2023, la fiche de paie comporte une nouvelle ligne : le net social.
A quoi correspond le montant net social ?
Le ‘’net social’’ correspond au montant des revenus pris en compte pour bénéficier de certaines prestations sociales. Il devient la référence pour déterminer le droit au Revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité ou autres prestations sociales.
Jusqu’à la fin de l’année 2023, les allocataires devront reporter ce montant net social dans leur déclaration trimestrielle de ressources, transmise aux organismes attribuant des prestations sociales.
Mais à compter de 2024, ce montant net social sera transmis directement par les employeurs et l’ensemble des organismes versant des revenus (caisses de retraite, Caf, Pôle emploi et autres administrations compétentes …) pour le calcul et le versement des prestations sociales.
Cette mesure a pour ‘’objectif de lutter contre le non-recours au RSA et à la Prime d’activité’’ explique le ministère du Travail. Selon une enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), environ 34 % des foyers susceptibles de bénéficier du RSA ne le touchaient pas.
Pour plus d’informations lire notre article sur le site de l’UNSA Fessad: https://unsa-fessad.org/bulletin-de-paie-le-montant-net-social/
Depuis le 1er janvier 2024, cette nouvelle information est apparue sur les fiches de paie CESU et Pajemploi.
Le montant net social est calculé par les services Cesu ou Pajemploi et figure sur le bulletin de paie sans aucune action à mener de la part de l’employeur.
Pour les salariés, dès le 1er février 2024, le montant net social devient le montant exact à déclarer pour bénéficier du RSA ou de la Prime d’activité. Si un salarié a plusieurs employeurs, il lui faut inscrire le cumul des montants nets sociaux affichés sur ses différents bulletins de paie.
Il s’agit de :
- Faciliter les démarches administratives ;
- Limiter les risques d’erreur de déclaration ;
- Réduire le taux de non-recours aux droits.
Pour les salariés qui ne sont pas demandeurs ou bénéficiaires du RSA ou de la Prime d’activité, l’affichage du montant net social ne change rien. Cependant, ils peuvent l’utiliser pour simuler leurs droits à ces prestations sur les sites de la Caf et de la MSA.
Pour en savoir plus sur l’utilisation concrète du montant net social dans les démarches RSA et Prime d’activité, consultez la page ”Le montant net social : nos réponses à vos questions” sur le site caf.fr
