Les congés payés
Quel est le nombre de jours de congés que cumule un salarié d’un particulier employeur par an ?
Tous les salariés des particuliers employeurs cumulent des congés payés du 1er juin au 31 mai de l’année suivante et ce dès le premier jour de travail. Cette ‘’période de référence’’ ne peut pas être changée.
Si le contrat de travail débute en cours de période, le point de départ est la date d’embauche du salarié.
Exemple : Le contrat de travail de Madame D. commence le 1er août 2023, la période de référence débute au 1er août 2023 et se termine au 31 mai 2024.
- Nombre de jours de congés acquis
Tous les salariés des particuliers employeurs acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé et ce quel que soit leur durée de travail.
Si le salarié travaille du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, il bénéficie de 30 jours ouvrables de congés payés soit 5 semaines.
Si au cours de la période de référence, il y a des mois incomplets car le salarié était absent congé ou le contrat commence en cours de mois, les congés acquis se calculent en fonction du nombre de semaines travaillées.
Le salarié acquiert alors 2,5 jours ouvrables par lot de 4 semaines travaillées.
Exemple : Madame D. en poste de garde d’enfants le 1er août 2023 et qui n’a jamais été absente. Au 31 mai 2024, elle a acquis 10 x 2,5 jours ouvrables par mois = 25 jours. Elle peut prendre 25 jours ouvrables de congés payés.
Les autres congés
Je suis salarié d’un particulier employeur et mon enfant est malade, quels sont mes droits et quelle conséquence sur ma rémunération ?
Ce que prévoit la convention collective
- f) Congés pour enfants malade
‘’Tout salarié a droit à bénéficier d’un congé non rémunéré en cas de maladie ou d’accident, constaté par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il a la charge. La durée de ce congé est au maximum de 3 jours par an. Elle est portée à 5 jours si l’enfant est âgé de moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus de moins de 16 ans’’.
Vous pourrez donc bénéficier d’un congé pour enfant malade non rémunéré dans certaines conditions suivantes :
- 3 jour/an pour un enfant à charge de moins de 16 ans.
- Porté à 5 jours/an si l’enfant a moins d’1 an OU si vous avez 3 enfants ou plus de moins de 16 ans à sa charge.
Ces absences doivent être justifiées par un certificat médical.