CESU
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Congés payés
Lorsque qu’une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée, elle doit apparaître sur le bulletin de salaire, tout comme l’indemnité y afférant. Cependant, ceci n’est pas prévu par le CESU lorsque le salarié effectue moins de 32h par mois, car l’employeur majore le salaire mensuel à hauteur de 10%, au titre des congés payés. Ces derniers ne sont donc pas rémunérés lorsqu’ils sont pris.
Heures supplémentaires
Lorsque des heures supplémentaires sont effectuées, elles doivent également apparaître sur le bulletin de salaire.
Les
heures supplémentaires sont toutes les heures réalisées au-delà de la
durée conventionnelle de travail, c’est-à-dire les heures effectuées
après la 40ème heure de travail hebdomadaire.
heures supplémentaires sont toutes les heures réalisées au-delà de la
durée conventionnelle de travail, c’est-à-dire les heures effectuées
après la 40ème heure de travail hebdomadaire.
De la 41ème à la 48ème heure : Heures supplémentaires majorées de 25%
De la 49ème à la 50 ème heure : Heures supplémentaires majorées de 50%.
Attention :
Elles ne pourront excéder une moyenne de 8 heures calculée sur une période de 12 semaines consécutives. Elles ne peuvent pas dépasser 10 heures au cours de la même semaine.